Conditions

générales d’utilisation

Mentions légales

Définitions

Site web ou site internet : ensemble de pages web accessibles via internet sur un serveur identifié par une URL.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Prestataire : personne qui doit fournir une prestation, en l’espèce réalisation de sites internet, d’applications mobiles ou de tout autre support physique de communication.
Titulaire du site : personne qui possède juridiquement les droits de propriété du site internet (hébergement, contenu).
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Objet du site et descriptif des services fournis

Le site web a pour objet de fournir une information au public relative à l’activité de création de PANEL Studio. Le site présente différents projets déjà réalisés, ainsi que les services de PANEL Studio.
Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les prestations de services sont réalisées par les membres de PANEL Studio : Benoit Dussaux, Maxime Leblanc et Axel Le Fur.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des personnes suivantes :

  • Prestataire créateur du site web : SARL PANEL, au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°814 999 876 et dont le siège social est sis 72 rue de Cléry – 75002 Paris, ,  ;
  • Directeur de la publication : Benoit DUSSAUX, 72 rue de Cléry – 75002 Paris, ;
  • Prestataire d’hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, 0820 698 765.

Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du site

Les éléments suivants du site internet ne seront pas garantis :

  • les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site ;
  • les interruptions ou pannes du site ;
  • la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière, notamment l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée :

  • pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;
  • en raison du contenu des sites sur lesquels vous renvoyez par l’intermédiaire de liens hypertextes ;
  • en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (ex. : catastrophes naturelles).

Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs d’un site internet bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l’esprit, de la protection par le droit d’auteur. Par conséquent :

  • La Société PANEL, propriétaire du site web, reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage afférents ;
  • L’accès au site ne confère aucun droit sur le contenu du site  qui reste la propriété exclusive du titulaire du site internet ;
  • Les éléments accessibles sur le site (charte graphique, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ;
  • Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site internet sans l’autorisation écrite préalable du titulaire dudit site ;
  • La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale ;
  • L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire du site internet.

Service clientèle et réclamations

Pour toute réclamation ou question relative à l’utilisation des services proposés, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : Le prestataire s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Protection des données personnelles

Le site internet ne collecte pas d’informations nominatives. Il n’est donc pas soumis à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

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